Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4-7 du RGPD, est CGGK, dont l'adresse complète figure dans les mentions légales. Pour les obligations relevant du droit français, le contact est KJFISCALE SAS, 1 rue de la République, 75001 Paris.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné car le volume et la sensibilité des données traitées ne l'imposent pas réglementairement. Toutes les questions relatives à vos données peuvent être adressées à contact@plaquiste-sud-ouest.fr.
Ce que nous recueillons réellement
Le formulaire de demande de devis ne demande que les informations strictement utiles à l'établissement d'une proposition technique et tarifaire :
- vos nom et prénom, pour personnaliser nos échanges ;
- votre email et votre téléphone, qui constituent les deux canaux de réponse — vous choisissez celui sur lequel nous vous contactons en priorité ;
- la ville et le code postal du chantier, ainsi qu'éventuellement une adresse postale précise, afin d'évaluer la zone d'intervention et un éventuel déplacement ;
- la nature de la prestation envisagée (faux plafond, cloison sèche, doublage, isolation phonique, pièce humide), la surface estimée, l'état du chantier (rénovation, neuf, extension) et le délai souhaité ;
- un message libre que vous pouvez utiliser pour préciser le contexte de votre projet.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance religieuse ou syndicale, orientation sexuelle, biométrie, etc.) n'est ni demandée, ni collectée incidemment.
Pour quoi faire ?
Vos informations sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, listées dans l'ordre de leur survenance dans la relation :
- Étudier votre demande et préparer une fourchette tarifaire ou un devis ferme — base juridique : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD, article 6.1.b) ;
- Conduire l'éventuel chantier qui découlerait d'un devis signé et assurer le suivi commercial associé — base juridique : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
- Mesurer l'audience anonymisée du site afin d'améliorer la pertinence du contenu — base juridique : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f), via l'outil Plausible qui ne pose aucun cookie.
Vos données ne servent jamais à de la prospection commerciale tout-venant, à du retargeting publicitaire ou à la constitution d'un profil de consommation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des partenaires commerciaux.
Qui peut consulter vos données ?
L'accès aux fiches de demande est strictement réservé aux personnes intervenant dans le traitement de votre projet : l'artisan chargé du chiffrage, le secrétariat administratif pour la facturation, et le représentant fiscal français pour les obligations comptables. Chacun de ces accès est tracé.
Pour les besoins purement techniques (stockage, sauvegarde, envoi d'email), nous recourons aux sous-traitants suivants, encadrés par contrat de sous-traitance RGPD :
- l'hébergeur du serveur, dont les serveurs sont localisés en Allemagne (cf. mentions légales) ;
- un fournisseur de messagerie professionnelle pour les emails de confirmation et de suivi ;
- l'outil Plausible Analytics pour la mesure d'audience anonyme.
Combien de temps gardons-nous vos données ?
Les durées de conservation suivantes s'appliquent :
- 3 ans à compter de notre dernier échange actif si aucun chantier n'a finalement été engagé. Au terme de cette période, votre fiche est supprimée définitivement.
- 10 ans à compter de la réception des travaux pour les pièces comptables et tout ce qui se rattache à la garantie décennale, durée imposée par les articles 1792 et suivants du Code civil et L. 110-4 du Code de commerce.
Au-delà de ces durées, les enregistrements sont soit purement supprimés, soit anonymisés de façon irréversible (suppression du nom, du téléphone et de l'email — les statistiques agrégées peuvent être conservées sans rattachement à une personne).
Vos droits, comment les exercer
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accéder à l'ensemble des données vous concernant en notre possession ;
- rectifier toute information inexacte ou obsolète ;
- faire effacer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation comptable) ;
- limiter temporairement le traitement en cas de désaccord en cours d'examen ;
- récupérer vos données dans un format structuré lisible (portabilité) ;
- vous opposer au traitement, notamment à toute prospection.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@plaquiste-sud-ouest.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité valide (afin que nous puissions vérifier qu'il s'agit bien de vous). Une réponse vous parviendra sous un mois maximum, conformément à l'article 12-3 du RGPD.
Si la réponse fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle, dont les coordonnées figurent sur cnil.fr.
Sécurité technique
Tous les échanges entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrés en TLS 1.2 ou supérieur. Le stockage est réalisé sur infrastructure européenne avec accès restreint, journalisation des actions sensibles et sauvegardes chiffrées régulières. Aucune fuite massive de données ne nous a été signalée à ce jour.
En cas d'incident de sécurité affectant vos données et présentant un risque pour vos droits et libertés, la notification à la CNIL serait effectuée dans le délai maximal de 72 heures imposé par l'article 33 du RGPD, et vous seriez personnellement informé si la gravité l'exigeait.
Cookies et traceurs : notre politique
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité commerciale. Le détail de notre approche figure sur la page politique cookies.
Évolutions de cette politique
Le présent document peut être actualisé pour suivre les évolutions réglementaires ou des changements dans nos pratiques internes. Toute modification substantielle est signalée par mise à jour de la date affichée en tête. La version applicable à votre relation avec nous est celle en vigueur le jour de votre demande.